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Article 1 – Objet

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Article 2 – Accès au site

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Article 3 – Propriété intellectuelle

Tout le contenu du site jetx28.com (textes, logos, images, marques, éléments graphiques, etc.) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
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Ces informations ne sont utilisées que dans le cadre de la relation initiée par l’utilisateur.

Article 6 – Liens externes

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Article 7 – Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux de Nice (France), sauf disposition légale contraire.